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Lettre de résiliation assurance emprunteur Banque Populaire, vite fait

Votre banque a accepté votre nouvelle assurance de prêt ? Notifiez la résiliation de l’ancien contrat, à tout moment.

30 sLoi LemoineMis à jour sept. 2026
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Bon à savoir
Faites d’abord accepter le nouveau contrat par la banque : elle a 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser un contrat aux garanties équivalentes. Beaucoup de nouveaux assureurs se chargent des deux courriers pour vous.

À compléter : prénom et nom, adresse, code postal et ville, adresse de banque populaire, numéro d’adhésion à l’assurance, numéro du prêt, date d’acceptation de la substitution par la banque, nouvel assureur.

Aperçu en directÀ compléter
prénom nom
adresse
code postal, ville
Banque Populaire – Assurance emprunteur
adresse de banque populaire
Ville, le 25 septembre 2026
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Assuré(e) au titre du contrat n° numéro d’adhésion à l’assurance garantissant le prêt n° numéro du prêt, je vous notifie par la présente la résiliation de ce contrat, conformément à l’article L113-12-2 du Code des assurances.

Le prêteur a accepté, le date d’acceptation de la substitution par la banque, la substitution de ce contrat par un contrat souscrit auprès de nouvel assureur, présentant un niveau de garantie équivalent. Vous trouverez ci-joint la copie de sa décision.

La résiliation prendra effet dix jours après la réception par vos services de la présente notification et de la décision du prêteur, ou à la date de prise d’effet du nouveau contrat si elle est postérieure.

Je vous remercie de m’en adresser la confirmation écrite et de me rembourser, le cas échéant, les cotisations versées pour la période postérieure à la date d’effet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment faire ?

Depuis la loi Lemoine, l’assurance d’un crédit immobilier peut être résiliée à tout moment, sans frais (article L113-12-2 du Code des assurances). Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garantie équivalent à celui exigé par le prêteur, qui dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, par une décision motivée (articles L313-30 et L313-31 du Code de la consommation). Une fois la substitution acceptée, vous notifiez la résiliation à l’assureur actuel, avec la décision du prêteur, envoyée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique ; elle prend effet 10 jours après sa réception, ou à la date d’effet du nouveau contrat si elle est postérieure (article L113-12-2). Le questionnaire médical est supprimé pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et qui se terminent avant vos 60 ans. Adressez la lettre à l’agence qui tient votre compte : son adresse figure sur vos relevés et dans votre espace client.

  1. Remplissez les champs : l’aperçu se met à jour en direct.
  2. Vérifiez la lettre, puis téléchargez le PDF gratuitement avec votre compte vitef.
  3. Ou laissez-nous l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer.

Questions fréquentes

À quelle adresse envoyer ma résiliation Banque Populaire ?

Nous ne pré-remplissons que les adresses vérifiées dans les documents officiels du fournisseur. Pour Banque Populaire, reprenez l’adresse indiquée sur votre contrat, votre dernière facture ou votre espace client, puis saisissez-la dans le formulaire.

Y a-t-il une particularité chez Banque Populaire ?

Adressez la lettre à l’agence qui tient votre compte : son adresse figure sur vos relevés et dans votre espace client.

La banque peut-elle refuser ?

Seulement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige. Son refus doit être motivé et intervenir dans les 10 jours ouvrés. Elle ne peut pas modifier le taux du prêt en contrepartie.

Combien peut-on économiser ?

Souvent plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt, surtout pour les emprunteurs jeunes et non-fumeurs, car les contrats groupe des banques mutualisent le risque.

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