Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Responsable du traitement
The Last Commit SAS, Rambouillet (78120), France. Pour toute question sur vos données : contact@vitef.com. vitef n’a pas désigné de délégué à la protection des données, ce qui n’est pas obligatoire pour son activité.
Ce que nous faisons de vos données
vitef ne collecte que ce qui est nécessaire au service demandé. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité ciblée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Rédiger vos lettres et vous les envoyer (PDF par e-mail ou courrier par La Poste) | Contenu de la lettre, coordonnées de l’expéditeur et du destinataire (et son e-mail pour un recommandé électronique), signature dessinée, e-mail, mode d’envoi | Exécution du contrat | Sans espace : contenu, destinataire et signature effacés 30 jours après la commande ; e-mail de commande effacé après 3 ans. Avec un espace : jusqu’à sa suppression. |
| Suivre vos envois | Numéro de suivi, événements La Poste, preuve de dépôt et de distribution (conservées par notre prestataire d’envoi) | Exécution du contrat | Comme la commande ; détail technique des événements effacé après 1 an |
| Traiter vos demandes de support (remboursement, annulation d’un envoi) | Action de notre équipe sur votre commande, motif saisi, identité de la personne qui agit | Intérêt légitime (garder la preuve des opérations) | 3 ans |
| Enregistrer votre rétractation et vous en adresser l’accusé de réception | Nom déclaré, e-mail de l’accusé de réception, date et heure de la rétractation, commande concernée, montant remboursé | Obligation légale (art. L221-21 du Code de la consommation) et intérêt légitime (preuve) | 5 ans après la rétractation, y compris après la suppression de l’espace |
| Gérer votre espace | E-mail, nom affiché, coordonnées d’expéditeur enregistrées, identifiant Google si vous l’utilisez pour vous connecter | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression de l’espace ; session sans compte supprimée après 30 jours d’inactivité |
| Encaisser vos paiements et établir les factures | Montant, date, e-mail, nom et adresse de facturation, référence du paiement (jamais le numéro de carte) | Obligation légale (comptabilité) | Factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Gérer vos licences de calculateurs en marque blanche (rappel d’échéance compris) | Domaine du site, échéance, date du rappel ; facturation facultative : raison sociale, adresse, SIREN, numéro de TVA | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression de l’espace (achat abandonné : 30 jours) ; coordonnées de facturation effacées de la commande à la suppression de l’espace, factures : 10 ans |
| Gérer votre espace développeur (nos API) | E-mail du compte, entreprise, SIREN, adresse du siège, numéro de TVA, usage déclaré, recharges du crédit et leurs factures (carte bancaire traitée par Stripe, jamais vue par vitef), empreintes chiffrées des clés d’API | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans ; factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Prévenir les entreprises clientes de l’API de l’état de leurs envois (webhooks) | État de l’envoi, nom et adresse du destinataire, référence (jamais le contenu de la lettre), envoyés au serveur de l’entreprise cliente. vitef agit ici comme sous-traitant de cette entreprise | Contrat entre vitef et l’entreprise cliente, qui reste responsable du traitement | Historique des livraisons : 30 jours |
| Faire fonctionner les outils IA | Textes que vous soumettez ; historique d’usage (outil, date, statut) pour les quotas | Exécution du contrat (conditions d’utilisation) | Textes : non conservés par vitef. Historique d’usage : 1 an |
| Vous recontacter après une demande de devis ou de mise en relation | Nom, e-mail, téléphone, code postal, réponses au formulaire, preuve de votre accord | Consentement | Voir la section « Demandes de mise en relation » |
| Répondre à vos messages et demandes de service | E-mail, nom, message, page d’origine | Intérêt légitime (vous répondre, améliorer le catalogue) | Messages et demandes : 3 ans ; e-mail d’une demande de service effacé après 1 an |
| Améliorer la recherche du site | Recherches restées sans résultat, sans lien avec vous | Intérêt légitime | 1 an |
| Protéger le service contre les abus | Adresse IP (limitation du nombre de requêtes), empreinte chiffrée de l’adresse IP jointe à une demande | Intérêt légitime (sécurité) | Adresse IP : 24 heures au plus ; empreinte : durée de la demande |
| Statistiques d’utilisation de vitef (internes, anonymes) | Pages vues, outils utilisés, partages, arrivée par un lien partagé, origine (domaine, campagne), type d’appareil, pays, identifiants aléatoires de visiteur et de session. Ni compte, ni e-mail, ni adresse IP | Intérêt légitime : mesure d’audience exemptée de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) | 25 mois ; identifiant de visiteur renouvelé au plus tard au bout de 13 mois |
| Mesurer l’audience du site et de l’application, détecter les plantages de l’application | Pages vues, actions sur les outils, appareil, pays, identifiant aléatoire | Consentement | Voir la section « Cookies et mesure d’audience » |
Les données marquées comme nécessaires au contrat (e-mail, destinataire…) conditionnent le service : sans elles, nous ne pouvons pas envoyer votre lettre. Les coordonnées d’expéditeur que vous choisissez de « retenir » restent uniquement sur votre appareil.
Demandes de mise en relation
Finalité. Quand vous demandez un devis ou une mise en relation (encadré « Et maintenant ? »), vitef utilise votre nom, votre e-mail, votre téléphone et votre code postal s’ils sont fournis, vos réponses au formulaire et le service d’où vient la demande, pour vous recontacter et vous proposer des professionnels adaptés.
Base légale : votre consentement, donné séparément pour l’e-mail et pour le téléphone, par des cases jamais pré-cochées. vitef conserve la preuve de chaque accord : texte exact affiché, date et heure, empreinte chiffrée de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même).
Destinataires. Aujourd’hui, vitef seul. Vos coordonnées ne sont transmises à un professionnel qu’avec votre nouvel accord, donné pour un professionnel nommé dans la liste publiée sur la page Partenaires et rémunération. Ce professionnel devient alors responsable de son propre traitement. Vos coordonnées ne sont jamais vendues à des fins publicitaires.
Téléphone. vitef n’appelle que si vous l’avez accepté, pour la demande concernée, et votre accord vaut un an au plus. Pour la rénovation énergétique, vitef vous rappelle dans les 5 jours ouvrés suivant votre demande, puis plus du tout pour cette demande.
Durées. Les demandes sont conservées 3 ans après notre dernier échange, puis supprimées. La preuve de votre consentement est conservée 3 ans après la fin de ce consentement (retrait ou expiration), pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.
Opposition et retrait. Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à tout nouveau contact à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@vitef.com ou en répondant à nos e-mails, et, pour le téléphone, simplement pendant l’appel. Sur demande, vitef vous remet gratuitement la preuve de votre accord. Depuis le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique sans votre accord préalable est interdit (article L223-1 du Code de la consommation).
Mesure. vitef compte les affichages et les clics sur ces propositions, sans nom, e-mail, adresse IP ni identifiant ; ils ne sont rattachés à une demande que si vous en faites une. Conservation : 3 ans.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de vitef qui en ont besoin, et à nos sous-traitants, liés par contrat et tenus aux mêmes obligations (art. 28 du RGPD) :
- Scaleway (France) : hébergement de l’API, de la base de données et des documents, en France.
- Vercel (États-Unis) : hébergement du site web.
- Cloudflare (États-Unis) : réseau et protection contre les attaques, par lequel transite le trafic de l’API.
- Stripe (Irlande) : paiement ; vitef ne voit jamais votre numéro de carte.
- Brevo (France) : envoi des e-mails (reçus, PDF, suivi).
- Slack (États-Unis) : alertes internes de l’équipe à chaque nouveau compte ou achat, avec un identifiant technique seulement (jamais votre e-mail, votre nom ni le contenu de vos lettres).
- MySendingBox (France) puis La Poste : impression, mise sous pli et acheminement des courriers ; remise des recommandés électroniques.
- Google (Irlande) : modèle d’IA Gemini pour les outils IA (dans l’offre payante utilisée, vos textes ne servent pas à entraîner les modèles ; Google peut les conserver brièvement pour détecter les abus) ; connexion avec Google si vous la choisissez ; mesure d’audience et rapports de plantage, avec votre accord.
- Serveur de cartes de The Last Commit : affichage des cartes (carburants, itinéraires), sans cookie.
Transferts hors Union européenne : lorsque des données sont traitées aux États-Unis (Vercel, Cloudflare, Stripe, Google, Slack), le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entreprises certifiées, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et mesure d’audience
vitef n’utilise aucun cookie publicitaire. Les traceurs strictement nécessaires au service ne demandent pas d’accord : session de connexion, lettre en cours et e-mail saisi au paiement (stockés sur votre appareil), mémorisation de votre choix sur les cookies, et cookies de Stripe sur la page de paiement (prévention de la fraude).
Statistiques internes, sans cookie de tiers. vitef compte lui-même, de façon anonyme, les pages vues et l’usage de ses outils (par exemple « calculateur utilisé », « lettre partagée », « arrivée par un lien partagé »), pour son seul usage : un identifiant aléatoire est enregistré sur votre appareil (13 mois au plus), jamais rattaché à votre compte, à votre e-mail ni à votre adresse IP, et les données sont conservées 25 mois. Cette mesure est dispensée de consentement ; vous pouvez vous y opposer en un clic sur la page vos données personnelles.
Mesure d’audience, avec votre accord. Si vous l’acceptez dans le bandeau, vitef utilise Google Analytics for Firebase (Google Ireland Ltd, sous-traitant) pour compter les pages vues et l’usage des outils (par exemple « lettre téléchargée », « calcul effectué », « mode d’envoi choisi »), afin d’améliorer le site.
- Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), retirable à tout moment aussi simplement qu’il a été donné.
- Données : pages vues (adresses nettoyées : numéros de suivi, de commande et paramètres retirés), actions sur les outils, type d’appareil et de navigateur, pays, et un identifiant aléatoire propre à votre navigateur (cookies
_ga). Ne sont jamais transmis : votre nom, votre e-mail, votre adresse, votre téléphone, le contenu de vos lettres, vos recherches ni le texte soumis aux outils IA. Google ne conserve pas votre adresse IP. - Durées : cookies 13 mois au plus ; données de mesure conservées 14 mois ; votre choix (accord ou refus) est retenu 6 mois, puis redemandé.
- Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.
Sans accord, rien n’est chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé. Pour changer d’avis, utilisez le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : en cas de refus, la mesure s’arrête et les cookies _ga sont effacés. Les calculateurs intégrés sur d’autres sites ne mesurent rien. Dans l’application mobile, la mesure d’audience et les rapports de plantage sont désactivés tant que vous ne les activez pas dans vos réglages.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), base de données et documents hébergés en France, accès restreint aux seules personnes habilitées, connexion sans mot de passe par code à usage unique, adresses IP remplacées par une empreinte chiffrée. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée sous 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé.
Entreprises clientes de l’API
Pour les lettres envoyées par une entreprise via l’API vitef, l’entreprise est responsable du traitement et vitef agit comme sous-traitant, selon ses instructions ; le contenu de ces lettres est effacé un an après l’envoi.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Tout est expliqué, et la plupart des demandes se font en un clic, sur la page vos données personnelles. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Mineurs
Les services sont destinés aux personnes de 15 ans et plus ; les achats sont réservés aux personnes majeures.
Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons.