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Lettre de résiliation mutuelle, vite fait

Après un an d’adhésion, votre complémentaire santé se résilie à tout moment, sans frais, avec effet un mois plus tard.

30 sRésiliation infra-annuelleMis à jour sept. 2026
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Bon à savoir
Si vous souscrivez une nouvelle complémentaire santé, c’est elle qui peut résilier l’ancienne pour vous, sans rupture de couverture. Une mutuelle d’entreprise obligatoire ne se résilie pas : seul l’employeur peut le faire.

À compléter : prénom et nom, adresse, code postal et ville, destinataire, adresse du destinataire, numéro d’adhérent ou de contrat.

Aperçu en directÀ compléter
prénom nom
adresse
code postal, ville
destinataire
adresse du destinataire
Ville, le 24 septembre 2026
Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Adhérent(e) sous le numéro numéro d’adhérent ou de contrat, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé individuel.

Mon adhésion ayant plus d’un an, je la résilie conformément aux dispositions relatives à la résiliation à tout moment des garanties de complémentaire santé (article L221-10-2 du Code de la mutualité, article L113-15-2 du Code des assurances ou article L932-21-2 du Code de la sécurité sociale, selon la nature de l’organisme). La résiliation prendra effet un mois après la réception de ce courrier.

Je vous remercie de me confirmer la date d’effet de la résiliation et de me rembourser, dans un délai de trente jours, la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment faire ?

Depuis le 1er décembre 2020, une complémentaire santé individuelle peut être résiliée à tout moment après un an d’adhésion, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’organisme, et les cotisations versées pour la période non couverte sont remboursées sous 30 jours. Les textes sont l’article L221-10-2 du Code de la mutualité pour les mutuelles, l’article L113-15-2 du Code des assurances pour les assureurs et l’article L932-21-2 du Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.

  1. Remplissez les champs : l’aperçu se met à jour en direct.
  2. Vérifiez la lettre, puis téléchargez le PDF gratuitement avec votre compte vitef.
  3. Ou laissez-nous l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer.

Questions fréquentes

Puis-je résilier la mutuelle obligatoire de mon entreprise ?

Non : le contrat collectif obligatoire est souscrit par l’employeur. Vous pouvez seulement demander une dispense d’adhésion dans les cas prévus par la loi, par exemple si vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint.

Et avant un an d’adhésion ?

Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent deux mois), ou si l’organisme ne vous a pas rappelé la date limite de résiliation.

Autres démarches

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