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Lettre pour trouble de voisinage (bruit), vite fait

Musique, travaux, aboiements : une lettre courtoise mais précise est la première étape, et une preuve si le trouble continue.

30 sCode de la santé publiqueMis à jour sept. 2026
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Bon à savoir
Avant d’aller en justice, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire pour un trouble de voisinage. Le conciliateur de justice est gratuit.

À compléter : prénom et nom, adresse, code postal et ville, nom du voisin, adresse du voisin, nature du bruit, dates des nuisances.

Aperçu en directÀ compléter
prénom nom
adresse
code postal, ville
nom du voisin
adresse du voisin
Ville, le 24 septembre 2026
Objet : Nuisances sonores

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire au sujet de nuisances sonores provenant de votre logement : nature du bruit, en particulier la nuit, notamment dates des nuisances.

Ces bruits, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique. La nuit, ils peuvent en outre constituer un tapage nocturne (article R623-2 du Code pénal).

Je souhaite que nous trouvions une solution à l’amiable et vous remercie de bien vouloir veiller à limiter ces bruits. Je reste disponible pour en parler de vive voix.

À défaut d’amélioration, je me verrai contraint(e) de faire appel à un conciliateur de justice, puis de faire valoir mes droits au titre du trouble anormal de voisinage (article 1253 du Code civil).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment faire ?

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit (article R1336-5 du Code de la santé publique). Le tapage nocturne est puni d’une amende forfaitaire de 68 €. Depuis la loi du 15 avril 2024, l’article 1253 du Code civil consacre la responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Commencez par une lettre simple ; en l’absence d’effet, envoyez-la en recommandé, rassemblez des preuves (témoignages, constat de commissaire de justice), prévenez le bailleur ou le syndic, puis saisissez un conciliateur de justice.

  1. Remplissez les champs : l’aperçu se met à jour en direct.
  2. Vérifiez la lettre, puis téléchargez le PDF gratuitement avec votre compte vitef.
  3. Ou laissez-nous l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer.

Questions fréquentes

Existe-t-il des horaires légaux pour le bruit ?

Non, pas de manière générale : un bruit peut être sanctionné de jour comme de nuit. Des arrêtés municipaux ou préfectoraux fixent en revanche souvent des horaires pour les travaux de bricolage et de jardinage.

Mon voisin est locataire : que faire ?

Écrivez aussi à son propriétaire : le bailleur doit faire cesser les troubles causés par son locataire, qui est tenu d’user paisiblement des lieux (articles 6-1 et 7 de la loi du 6 juillet 1989). Adressez-lui une mise en demeure motivée, de préférence en recommandé.

Faut-il appeler la police ?

Pour un tapage nocturne en cours, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie (17), qui peut constater l’infraction.

Autres démarches

Préavis de départ locataire1 ou 3 mois : zone tendue, meublé, motifRécupérer son dépôt de garantieRelance après l’état des lieuxQuittance de loyerPour propriétaires, en 20 secondes